Conditions générales d'utilisation
Les CGU (conditions générales d’utilisation) ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du site internet et des services par Florence CONRÉ et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur. Elles sont accessibles sur le site à tout moment dans la rubrique
“conditions générales d’utilisation”
1 - LES MENTIONS LÉGALES
L’édition et la direction de la publication sur le site internet www.les-fantaisies-de-sacha.fr est assurée par Florence CONRÉ, demeurant au 8 rue René Mouchotte – 41000 Blois, dont le numéro de téléphone est le 06 52 2 05 87 et l’adresse mail contact@les-fantaisies-de-sacha.fr
Le numéro de Siret de l’entreprise est le 521231131253
L’hébergeur du site internet www.les-fantaisies-de-sacha.fr est la société OVH dont l’adresse postale est le ……. Et le numéro de téléphone le ……
2 - L'ACCÈS AU SITE INTERNET
Le site internet www.les-fantaisies-de-sacha.fr permet à l’utilisateur un accès direct aux services suivants : achat de bougies et fondants parfumés, achat de bijoux fantaisies ou en perles naturelles, achat d’objets de décoration intérieure réalisés artisanalement.
Le site est accessible gratuitement, 7j/7j et 24h/24 pour toutes les personnes disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet …) sont à sa charge
3 - LA COLLECTE DES DONNÉES
Le site internet www.les-fantaisies-de-sacha.fr est exempté de déclaration à la commission nationale informatique et liberté (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs
4 - LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, ainsi que tous les contenus du site (texte, images, vidéos, sons ….) font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit.
L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est formellement prohibée.
Toute représentation totale ou partielle du site www.les-fantaisies-de-sacha.fr, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet serait considéré comme une contrefaçon et serait sanctionné par l’article L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Il est à rappeler que conformément à l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé, doit citer l’auteur et la source
5 - LA RESPONSABILITÉ
Les sources d’informations diffusées sur le site internet www.les-fantaisies-de-sacha.fr sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempté de défauts, d’erreurs ou d’omissions
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour faites régulièrement, le site internet www.les-fantaisies-de-sacha ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De plus, le site ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers
6 - LES LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être visibles sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.les-fantaisies-de-sacha.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages Web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucune mesure, être tenu pour responsable de leur contenu
7 - LA POLITIQUE DE COOKIES
L’utilisateur est informé que lorsqu’il visite le site, un cookie peut s’installer de manière automatique sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés de manière temporaire au sein du disque dur de l’ordinateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site internet www.les-fantaisies-de-sacha.fr. Ces cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent donc pas être utilisés pour identifier quelqu’un ; Certains cookies expirent dès lors que la visite sur le site de l’utilisateur est terminée, d’autre restent.
L’information qui est contenue dans les cookies est utilisée en vue d’améliorer le site internet www.les-fantaisies-de-sacha.fr. Lorsqu’il navigue sur le site, l’utilisateur les accepte. Il doit toutefois donner son consentement pour ce qui est de l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation de la part de l’utilisateur, celui-ci est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’utilisateur est informé qu’il pourra désactiver ses cookies par l’intermédiaire des paramètres qui figurent au niveau de son logiciel de navigation
8 - LE DROIT APPLICABLE ET LA JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront les seuls compétents
Pour toute interrogation concernant l’application des présentes conditions générales d’utilisation, vous pouvez joindre l’éditeur du site par mail contact@les-fantaisies-de-sacha.fr ou par courrier postal : LES FANTAISIES DE SACHA – Florence CONRÉ – 8 rue René Mouchotte – 41000 Blois